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Conditions de téléchargement

Avant de télécharger le logiciel CCTP Tollens permettant de générer des trames de CCTP Tollens, vous reconnaissez d’une part :

• - avoir vérifié la compatibilité de votre configuration informatique, et notamment de votre système d’exploitation avec le téléchargement dudit logiciel ;
• - avoir pris toute mesure pour protéger vos données et vos programmes contre les virus pouvant exister;
• - avoir pris connaissance de ce qui suit :

1) Les trames de CCTP Tollens ne sont que des modèles, de simples outils d’information mis gratuitement à votre disposition et ne peuvent en aucun cas être assimilés à une préconisation effectuée par Materis Peintures ou ses sociétés affiliées. Toute modification apportée par vos soins aux CCTP générés se fait sous votre seule et entière responsabilité.

Pour cette raison, la responsabilité civile de Materis Peintures ou de ses sociétés affiliées ne peut être en aucun cas engagée en raison des erreurs ou inexactitudes glissées dans les trames de CCTP Tollens ainsi que des dommages directs ou indirects qui vous seraient causés ou qui seraient causés à un tiers, du fait des informations figurant dans les CCTP Tollens.

2) La responsabilité de Materis Peintures ou de ses sociétés affiliées ne serait être engagée en cas pertes ou d’altérations de données ou de programmes dans votre système informatique ou tout autre système résultant du téléchargement du logiciel ou de l’utilisation de celui-ci pour la génération des trames de CCTP Tollens.

Materis Peintures décline également toute responsabilité en raison des problèmes techniques, notamment d’accès au réseau internet, interrompant ou perturbant l’accès au téléchargement du logiciel.

Materis Peintures se réserve par ailleurs le droit de limiter ou de supprimer l’accès à ce téléchargement sans préavis.

3) La génération des CCTP se fait à partir d’un logiciel développé par AJ Soft (30, rue René Coty – 85000 LA ROCHE SUR YON – tél : 02 51 62 26 25 – Email : aj@jsoft.fr ), qui en détient tous les droits d’auteur.

La base de données permettant l’établissement des CCTP est propriété de Materis Peintures, qui l’a conçue et mise au point.

Les marques des produits fabriqués et/ou distribués par Materis Peintures ou ses sociétés affiliées sont protégées au titre des articles 711 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute utilisation desdites marques à des fins autres que l’information des produits de MATERIS PEINTURES et de ses sociétés affiliées, serait considéré comme portant atteinte au droit de marque au sens de l’article 713 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

4) De façon générale, vous reconnaissez avoir pris connaissance des mentions légales du site Web «www.cctp-tollens.com».